Les cadres juridiques et politiques internationaux et européens reconnaissent que les questions relatives à la violence à l’égard des enfants handicapés requièrent l’attention particulière des législateurs et des professionnels. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CRC) et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) sont essentielles afin de garantir que les enfants handicapés soient protégés de la violence ; la première est spécifique aux enfants, tandis que la seconde est relative aux personnes handicapées. Tous les États membres de l’UE ont ratifié la CRC et, depuis septembre 2015, 25 États membres de l’UE ont ratifié la CRPD. En 2010, l’Union européenne a également adhéré à la CRPD. Ainsi, la convention fait désormais partie intégrante de l’ordre juridique de l’Union, et la législation de l’UE ainsi que les pratiques communautaires doivent être compatibles avec ses exigences
Les États membres ont également reconnu les besoins de protection des enfants handicapés de diverses façons, notamment en érigeant en infraction pénale les violences ou en définissant des politiques nationales pour y remédier[i]
Violence against children with disabilities:
legislation, policies and programmes in the EU[ii]
Les enfants handicapés rencontrent d’importants obstacles qui les empêchent de jouir de leurs droits fondamentaux. Ils sont souvent exclus de la société et vivent parfois dans des structures loin de leur famille. Ils se voient également refuser l’accès à des services de base tels que les soins de santé et l’éducation, et sont confrontés à la stigmatisation et la discrimination,
La protection contre toutes les formes de violence est reconnue dans le droit, au niveau international, de l’Union européenne (UE) et national. Bien qu’il existe des mesures de protection au sein de l’UE, les enfants handicapés sont plus susceptibles d’être victimes de violence, d’abus sexuels ou d’intimidation à l’école, à la maison, ou dans des institutions que les enfants n’ayant pas de handicap ; ils sont également souvent confrontés à des actes de violence liés à leur handicap.
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a examiné la question importante, mais trop peu étudiée, de la violence à l’égard des enfants handicapés, et a mené ainsi des recherches documentaires et conduit des entretiens avec des parties prenantes compétentes. Ce rapport en présente les résultats. Il expose les normes internationales et européennes pertinentes
et examine les lois et politiques nationales consacrées à la violence envers les enfants handicapés. Il fait également état de l’ampleur et des multiples causes, cadres et formes de telles violences, et présente des mesures et des initiatives visant à les prévenir.
Protection des enfants contre la violence, l’exploitation et les abus[iii]
Les chiffres globaux, à prendre en compte avec prudence, en raison des diversités de définitions de la maltraitance, estiment que 200 millions d’enfants souffrent d’une forme ou d’une autre de handicap. (UNESCO – Education for all global monitoring report 2010: Reaching the marginalized 1). Toutefois, les statistiques sur l’incidence et la prévalence du handicap chez l’enfant sont peu nombreuses et les hypothèses sont souvent contenues dans des fourchettes de large incertitude et datent souvent de plusieurs années. Il est généralement admis que les enfants handicapés encourent:
- 3,7 fois plus de risques d’être victimes d’actes de violence de quelque sorte;
- 3,6 fois plus de risques d’être victimes d’actes de violence physique; et
- 2,9 fois plus de risques d’être victimes d’actes de violence sexuelle.
Il semble que les enfants ayant un handicap lié à une maladie mentale ou à des déficiences intellectuelles soient les plus vulnérables, avec un risque 4,6 fois plus élevé de violences sexuelles par rapport à ceux qui ne sont pas handicapés.
Les réalités du handicap sont alarmantes partout dans le monde. La législation, les politiques et les comportements qui échouent à reconnaitre la capacité juridique des enfants handicapés sont des facteurs aggravants de leur discrimination et de leur exclusion de la société et les rendent plus vulnérables à la violence, aux abus et à leur exploitation.
Les donnée chiffrées manquent cruellement, celles disponibles son généralement assez anciennes, peu fiables, car violence, maltraitance, négligence, handicap sont des termes qui font l’objet d’une pluralité de définitions, qui illustre la difficulté à en donner une qui soit précise et consensuelle (travaux du Sénat)
Le projet ProChild n’a pas spécifiquement travaillé sur l’incidence et la prévalence des mineurs handicapés, cependant tout désigne cette population spécifique pour être des victimes privilégiées
La stigmatisation, les discriminations et le manque d’information concernant le handicap, de même que l’absence de soutien social aux personnes s’occupant des enfants souffrant de handicap, sont les facteurs qui exposent ceux-ci à un risque accru de violences.
La prise en charge d’un enfant handicapé peut représenter un fardeau supplémentaire pour les parents ou les familles d’accueil ou institutions et accroître le risque de mauvais traitements.
Les enfants dont le handicap affecte la capacité de communication peuvent être particulièrement exposés aux mauvais traitements puisque les obstacles à la communication peuvent entraver leur capacité à révéler les violences subies.
Les comportements parfois dérangeants, angoissants et lourds à porter de l’enfant, créent un risque supplémentaire. Les parents sont fragilisés par la fatigue, les cris, le manque de sommeil, la pression sociale. Alors oui, parfois, certains craquent, et ne sont plus en mesure de contrôler leurs pulsions.
Les enfants placés en institutions sont malheureusement, eux aussi, très exposés aux violences, Les travailleurs sociaux sont peu formés à cette prise en charge encore plus difficile que celle des autres enfants, le manque de temps, de moyens, mais aussi le fait que les institutions d’accueil ont parfois une position ambigüe au sujet de cette problématique. Les exemples sont nombreux de tentatives de signalement à la hiérarchie qui aboutissent à des sanctions envers les salariés allant jusqu’au licenciement.
La violence institutionnelle ne concerne pas que les centres d’accueil, mais d’autres telles que l’éducation nationale, des associations culturelles / sportives… qui n’offre pas les moyens nécessaires à l’éducation / socialisation des mineurs handicapés sont aussi une institution maltraitante/négligente.
On rappelle que les enfants handicapés encourent:
- 3,7 fois plus de risques d’être victimes d’actes de violence de quelque sorte;
- 3,6 fois plus de risques d’être victimes d’actes de violence physique; et
- 2,9 fois plus de risques d’être victimes d’actes de violence sexuelle.
Il semble que les enfants ayant un handicap lié à une maladie mentale ou à des déficiences intellectuelles soient les plus vulnérables, avec un risque 4,6 fois plus élevé de violences sexuelles par rapport à ceux qui ne sont pas handicapés.
Facteurs de risques
La stigmatisation, les discriminations et le manque d’information concernant le handicap, de même que l’absence de soutien social aux personnes s’occupant des enfants souffrant de handicap, sont les facteurs qui exposent ceux-ci à un risque accru de violences. Le placement des enfants handicapés en institution les rend aussi plus vulnérables. Dans ces milieux et ailleurs, les enfants ayant des déficiences au niveau de la communication ont une moindre capacité à révéler les expériences abusives.
«Il y a une vulnérabilité disproportionnée des enfants handicapés face à la violence et leurs besoins ont été négligés beaucoup trop longtemps», relève le Dr Etienne Krug, Directeur du Département Prévention de la violence et du traumatisme et handicap à l’OMS. Nous savons qu’il existe des stratégies spécifiques pour prévenir la violence et pour en atténuer ses conséquences. Il nous faut maintenant déterminer si elles sont efficaces aussi pour les enfants handicapés. Un programme d’action doit être établi.»
Un besoin urgent de mener des recherches dans les autres pays
Une étude référencée par le Lancet Articles| Volume 380, ISSUE 9845, P899-907, September 08, 2012I “Prevalence and risk of violence against children with disabilities: a systematic review and meta-analysis of observational studies” apporte les preuves disponibles les plus solides de la violence à l’encontre des enfants handicapés. Elle englobe 17 études apportant des données sur 18 374 enfants handicapés vivant dans des pays à haut revenu – Espagne, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Israël, Royaume-Uni et Suède –, et elle fait ressortir le besoin urgent de mener des recherches de qualité dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.
Il est urgent de :
Recueillir des données fiables et comparables sur ce phénomène.
Recueillir des signalements de la part des mineurs maltraités, des professionnels sans que cela ait des conséquences sur leur emploi, des parents et de la hiérarchie, pour les enfants placés hors de leur domicile.
De former les professionnels en contact avec les enfants handicapés au recueil de la parole des mineurs, à l’approche du polyhandicap, plurihandicap, surhandicap, multihandicap, aux conséquences des violences sur le développement de l’enfant vers l’adolescence et l’âge adulte,
De sensibiliser la société civile à cette problématique, un enfant handicapé est un être social à part entière, la société doit lui apporter tout ce qui est possible pour qu’il soit le plus autonome possible, santé, éducation, travail, vie sociale…
[i] • FRA (2015), Les systèmes de protection de l’enfance dans l’UE (en ligne), http://fra.europa.eu/fr/publications-and-resources/
[ii] La violence à l’égard des enfants handicapés : législation, politiques et programmes dans l’UE(PDF) – European Union Agency for Fundamental Rights
[iii]Links : UNICEF
1. http://www.who.int/disabilities/publications/dar_world_report_concept_note.pdf
- http://www.unicef-irc.org/cgi-bin/unicef/Lunga.sql?ProductID=474
- https://www.unicef.org/protection/files/CP_Strategy_English(2).pdf
- https://www.unicef.org/french/protection/57929_57987.html
- https://www.unicef.org/french/publications/index_43893.html
- https://www.unicef.org/french/publications/index_50687.html
- http://www.childinfo.org/files/Monitoring_Child_Disability_in_Developing_Countries.pdf
- http://www.unicef-irc.org/cgi-bin/unicef/Lunga.sql?ProductID=474
- http://www.unicef-irc.org/publications/387
- https://www.unicef.org/french/protection/57929_58004.html